CONDITIONS D’UTILISATION
CESSION DE DROITS D’AUTEUR et autorisation de diffusion des images pour le «projet dièse»1
En cochant la case «j’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation» de la page http://projetdiese.ilographisme.fr/diesepartageimages.html, l’Auteur autorise l’entreprise ilo Graphisme (agence de communication à l’origine du projet dièse), représentée par M. Julien Pesce, ci-après dénommé « le Cessionnaire », à publier le contenu de ses photographies (ci-après dénommées «images» ou «œuvre») en ligne et sur support imprimé, dans le cadre du «projet dièse».
En acceptant les conditions d’utilisation, l’Auteur cède à titre non exclusif au Cessionnaire les droits de reproduction et de représentation afférents aux images dont il déclare être l’auteur.
L’Auteur cède ainsi au Cessionnaire le droit d’édition en ligne et sur support imprimé des images. L’Auteur pourra librement éditer ou faire éditer sa contribution sous toute forme. L’Auteur accepte donc que ses images soient diffusées sur le site www.projetdiese.ilographisme.fr et dans les livres liés au «projet dièse» et soient visibles, dans leur dernière forme modifiée, par tout utilisateur du site www.projetdiese.ilographisme.fr. ainsi qu’à tout possesseur des livres issus du «projet dièse». L’Auteur cède au Cessionnaire, à titre non exclusif, les droits suivants :
- Le droit de reproduction de ses clichés sur tout support numérique ou imprimé dans le cadre du «projet dièse», à des fins de diffusion sur le site www.projetdiese.ilographisme.fr et dans la série de livres liés au «projet dièse» ainsi que les supports de communication du «projet dièse».
- Le droit de représentation publique de ses clichés, par voie d’impression ou de diffusion et de mise en ligne sur le site www.projetdiese.ilographisme.fr.
La cession implique la diffusion de l’Œuvre à un large public selon les principes énoncés ci-dessus, que l’Auteur accepte.
La présente cession est consentie, à titre gratuit, pour avoir effet en tout lieu et pour le temps que durera la propriété de l’Auteur, voire de ses ayants droit, en vertu de la législation tant nationale qu’internationale. L’Auteur ne pourra revendiquer aucune forme de rémunération, sous quelque forme que ce soit, en échange de la présente cession. En contrepartie, le Cessionnaire s’engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale des images au-delà de sa mise en ligne sur le site www.projetdiese.ilographisme.fr, de son impression sur les livres liés au «projet dièse» et sur les supports de communication du «projet dièse». L’Auteur est informé que les livres créés dans le cadre du «projet dièse» sont destinés à être commercialisés par le Cessionnaire. L’Auteur ne demandera aucune contrepartie financière en échange de sa contribution.
Le Cessionnaire est autorisé par l’Auteur à effectuer des recadrages, des montages ou des retouches de ses clichés dans le cadre d’une amélioration esthétique ou d’une intégration aux supports papier ou numériques de ces images en adéquation avec la charte graphique du «projet dièse», selon les conditions décrites dans l’article précédent. L’Auteur déclare que les modifications ci-dessus ne portent pas atteinte à l’intégrité et au respect du à son Œuvre.
L’Auteur déclare n’avoir consenti aucune cession exclusive sur des droits sur les images, et aucune cession non exclusive susceptible d’entrer en conflit avec la présente cession.
L’Auteur déclare disposer de tous les droits d’édition cédés par le présent contrat et s’engage à ce
que les images ne soient couvertes par aucun autre contrat d’édition encore valide ni par un quelconque droit de préférence.
L’Auteur déclare que les images sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre oeuvre de quelque nature que ce soit (texte, images,…), qui serait susceptible d’engager la responsabilité du Cessionnaire. L’auteur déclare en particulier que les images éventuellement insérées dans l’Œuvre sont libres de tous droits.
Il déclare que les images sont originales et ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes moeurs ou la contrefaçon. Le Cessionnaire ne saurait être tenu responsable d’un quelconque contenu ne respectant pas ces lois.
DROIT DE RETRAIT
L’Auteur est libre de demander à tout moment, et sans motif, le retrait de ses images du site www.projetdiese.ilographisme.fr. Le Cessionnaire s’engage à accéder à la demande de l’Auteur dans les 30 jours ouvrés suivant la réception d’une telle demande.
Le Cessionnaire est libre de retirer à tout moment, et sans motif, les images du site www.projetdiese.ilographisme.fr.
RESPONSABILITÉS
La responsabilité du Cessionnaire ne saurait être engagée par l’Auteur, pour quelque motif que ce soit, en particulier pour tout préjudice que l’Auteur pourrait déclarer subir du fait de l’exécution du présent contrat.
1 Il est rappelé que le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit du droit exclusif d’exploiter celle-ci (article L111-1 et L122-4). Toute représentation et reproduction numérique, intégrale ou partielle, ne pourra être faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).